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Politique de Confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

https://stage.billetsorsay.com

1. Responsable du Traitement

  • Entité Responsable : BeTraveller OÜ
  • Numéro d'immatriculation : 17415917
  • Numéro de TVA : EE102953291
  • Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (OÜ)
  • Siège social : Sakala tn 7-2, 10141 Tallinn, Estonia
  • Courrier électronique : [email protected]

Ci-après, le "Responsable".

BeTraveller OÜ est responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site Web.

2. Réglementation Applicable

Le traitement des données est effectué conformément au :

  • Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
  • Législation estonienne sur la protection des données
  • Réglementation européenne en matière de commerce électronique

3. Finalités du Traitement et Base Juridique

3.1 Gestion des réservations et des achats

Comprend : Gestion des commandes, Traitement des paiements, Émission et envoi des billets, Service après-vente, Communication avec les prestataires touristiques.

Base légale : Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD)

3.2 Service client et demandes de renseignements

Gestion des demandes envoyées via les formulaires ou par courrier électronique.

Base légale : Consentement (Art. 6.1.a RGPD) ou mesures précontractuelles.

3.3 Prévention de la fraude et sécurité

Traitement des données pour : Détection des transactions frauduleuses, Prévention des utilisations abusives, Protection du système.

Base légale : Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD)

3.4 Envoi de communications commerciales propres

Informations sur des produits ou services similaires.

Base légale : Consentement (Art. 6.1.a RGPD), ou Intérêt légitime dans le cas de clients existants (Art. 6.1.f RGPD). L'Utilisateur pourra s'y opposer à tout moment via le lien de désinscription inclus dans chaque communication.

3.5 Analyse statistique et amélioration du Site Web

Utilisation d'outils d'analyse pour améliorer l'expérience utilisateur.

Base légale : Consentement (lorsqu'il est requis) ou intérêt légitime.

4. Catégories de Données Traitées

Les catégories suivantes de données pourront être traitées :

  • Données d'identification : nom et prénom
  • Données de contact : courrier électronique
  • Données de transaction : produit acheté, montant, date
  • Données techniques et de navigation : IP, navigateur, appareil
  • Données nécessaires à la prévention de la fraude

Aucune catégorie particulière de données n'est traitée (Art. 9 RGPD).

5. Obligation de Fournir les Données

Les données demandées pour formaliser un achat sont obligatoires. Le refus de les fournir empêchera la prestation du service.

6. Conservation des Données

Les données seront conservées pendant :

  • Données contractuelles et fiscales : jusqu'à 7 ans (selon la réglementation fiscale et commerciale applicable).
  • Données de marketing : jusqu'à ce que l'Utilisateur retire son consentement ou exerce son droit d'opposition.
  • Données de navigation : selon les dispositions de la Politique de Cookies.
  • Données liées à la fraude : tant que le risque juridique ou contractuel subsiste.

Par la suite, elles seront verrouillées et supprimées conformément à la réglementation en vigueur.

7. Destinataires et Transfert de Données

Les données pourront être communiquées aux :

7.1 Prestataires de services essentiels : Prestataires touristiques, Passerelles de paiement, Prestataires technologiques, Services d'hébergement web. Ils agissent en tant que sous-traitants sous contrat conformément à l'Art. 28 RGPD.

7.2 Autorités publiques : Lorsqu'il existe une obligation légale.

Aucune donnée personnelle n'est vendue à des tiers.

8. Transferts Internationaux

Certains prestataires technologiques peuvent être situés en dehors de l'Espace Économique Européen. Dans ce cas, des Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission Européenne seront appliquées et des mesures de sécurité supplémentaires seront adoptées si nécessaire.

9. Décisions Automatisées et Profilage

BeTraveller OÜ pourra utiliser des systèmes automatisés pour la détection de la fraude et l'analyse statistique. Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques significatifs pour l'Utilisateur n'est prise au sens de l'Article 22 du RGPD.

10. Mineurs

Le Site Web ne s'adresse pas aux mineurs de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données de mineurs sans l'autorisation de leurs représentants légaux.

11. Droits de l'Utilisateur

L'Utilisateur peut exercer les droits suivants : Accès, Rectification, Suppression, Limitation du traitement, Portabilité, Opposition, Retrait du consentement.

Pour les exercer, il peut écrire à : [email protected]

S'il estime que ses droits n'ont pas été respectés, il peut introduire une réclamation auprès de l'Andmekaitse Inspektsioon (Autorité de Protection des Données d'Estonie) : https://www.aki.ee

Il pourra également s'adresser à l'autorité de protection des données de son pays de résidence au sein de l'Union Européenne.

12. Sécurité des Données

BeTraveller OÜ applique des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir : Le chiffrement SSL des communications, L'utilisation de passerelles de paiement sécurisées, Un contrôle d'accès restreint, La protection contre les accès non autorisés.

13. Politique de Cookies

Le Site Web utilise des cookies propres et de tiers. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, la configuration et le retrait du consentement, consultez notre Politique de Cookies.

14. Modifications

BeTraveller OÜ pourra mettre à jour la présente Politique pour l'adapter aux changements réglementaires ou techniques. La version en vigueur sera toujours disponible sur le Site Web.

15. Registre des Activités de Traitement

BeTraveller OÜ tient un Registre des Activités de Traitement conformément à l'Article 30 du RGPD, dans lequel sont documentés les catégories de données traitées, les finalités, les destinataires, les transferts internationaux et les mesures de sécurité appliquées.

16. Base Juridique Détaillée par Type de Traitement

Pour chaque finalité de traitement décrite à la section 3, BeTraveller OÜ a identifié et documenté la base juridique applicable conformément à l'Article 6 du RGPD, tel que détaillé dans ladite section.

17. Verrouillage et Suppression des Données

Lorsque la suppression est requise, les données seront verrouillées et conservées exclusivement à la disposition des autorités compétentes pendant les délais de prescription légaux applicables, après quoi elles seront définitivement supprimées.

18. Élaboration de Profils

BeTraveller OÜ ne procède à aucun profilage commercial intrusif ni à des décisions automatisées ayant des effets juridiques fondées sur les préférences personnelles de l'Utilisateur.

Les systèmes automatisés utilisés se limitent à :

  • La détection de la fraude
  • Des statistiques agrégées
  • L'optimisation technique du service

19. Exercice des Droits

Les demandes doivent être envoyées à : [email protected]

La demande doit inclure :

  • Le nom complet
  • Une copie d'un document d'identité (lorsque cela est nécessaire pour la vérification)
  • Le droit que l'on souhaite exercer

Le Responsable répondra dans un délai maximum d'un mois, conformément à l'Art. 12 du RGPD.

20. Résolution Extrajudiciaire des Conflits

Sans préjudice du droit de s'adresser à l'autorité de contrôle compétente, l'Utilisateur pourra utiliser les mécanismes de résolution alternative des conflits disponibles dans l'Union Européenne lorsqu'ils sont applicables.

21. Législation Applicable

La présente Politique est régie par la législation de la République d'Estonie et par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

22. Intérêt Légitime et Droit d'Opposition

Lorsque le traitement des données est fondé sur l'intérêt légitime de BeTraveller OÜ (par exemple, la prévention de la fraude, la sécurité du système ou l'envoi de communications aux clients existants), l'analyse de pondération correspondante a été effectuée, garantissant que ces intérêts ne prévalent pas sur les droits et libertés fondamentaux de l'Utilisateur.

L'Utilisateur pourra s'opposer à tout moment aux traitements fondés sur l'intérêt légitime en envoyant une demande à [email protected].

23. Délégué à la Protection des Données

BeTraveller OÜ n'est pas tenue de désigner un Délégué à la Protection des Données conformément à l'Article 37 du RGPD, car elle n'effectue pas de traitements qui le nécessitent en raison de leur nature, de leur portée ou de leur finalité.

24. Exactitude et Mise à Jour des Données

L'Utilisateur garantit que les données personnelles fournies sont exactes, véridiques et à jour. L'Utilisateur s'engage à communiquer toute modification de celles-ci.

BeTraveller OÜ ne sera pas responsable des dommages résultant de l'inexactitude ou du manque de mise à jour des données fournies.

25. Conservation pour la Défense des Réclamations

Indépendamment des délais de conservation ordinaires indiqués ci-dessus, BeTraveller OÜ pourra conserver certaines données personnelles dûment verrouillées lorsque cela est nécessaire pour :

  • La formulation, l'exercice ou la défense de réclamations.
  • Le respect des obligations légales.
  • La réponse aux demandes des autorités compétentes.

Ces données resteront verrouillées pendant les délais de prescription légaux applicables et seront définitivement supprimées une fois ces délais expirés.

26. Communications en Cas d'Opérations Sociéthes

En cas de fusion, acquisition, restructuration d'entreprise, cession d'actifs ou toute opération sociétaire impliquant le transfert de l'activité ou d'une partie de celle-ci, les données personnelles pourront être communiquées à l'entité résultante ou à l'acquéreur, en garantissant toujours :

  • La continuité de l'application de cette Politique de Confidentialité.
  • Le respect du RGPD.
  • L'adoption des mesures de sécurité appropriées.

L'Utilisateur sera informé lorsque ladite communication affectera de manière importante ses droits.

27. Limitation de Responsabilité dans les Environnements Technologiques

BeTraveller OÜ adopte les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles. Néanmoins, elle ne peut garantir l'invulnérabilité absolue des systèmes technologiques face aux accès illicites, cyberattaques ou autres actes commis par des tiers en dehors de son contrôle raisonnable.

En cas de violation de la sécurité impliquant un risque pour les droits et libertés de l'Utilisateur, il sera agi conformément aux dispositions des Articles 33 et 34 du RGPD.

28. Cohérence Contractuelle

La présente Politique de Confidentialité doit être interprétée conjointement avec les Conditions Générales du Site Web. BeTraveller OÜ agit en tant qu'intermédiaire dans la commercialisation d'activités touristiques, sans préjudice de sa qualité de Responsable du Traitement concernant les données personnelles collectées via le Site Web.

29. Données Obtenues de Tiers

Dans certains cas, BeTraveller OÜ pourra recevoir des données personnelles de tiers prestataires liés à la prestation du service contracté (par exemple, des prestataires touristiques ou des plateformes de paiement).

Dans de tels cas, ces données seront traitées exclusivement pour la bonne exécution du contrat et conformément à la présente Politique de Confidentialité.

30. Traitement par les Prestataires Touristiques

Les prestataires touristiques qui fournissent finalement l'activité contractée pourront traiter certaines données personnelles de l'Utilisateur en tant que responsables indépendants du traitement, conformément à leurs propres politiques de confidentialité.

BeTraveller OÜ ne sera pas responsable du traitement effectué directement par lesdits prestataires une fois que les données leur auront été communiquées pour la bonne prestation du service.

31. Communications Transactionnelles

Certaines communications liées à la gestion de l'achat, aux confirmations, aux modifications, aux incidents ou aux informations pertinentes sur l'activité contractée sont obligatoires et ne peuvent faire l'objet d'une annulation tant qu'une relation contractuelle active subsiste.